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La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - 5e partie

mardi 17 novembre 2020 à 11H00, Durée: 46 minutes

La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - 5e partie ( Le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement )

Animateur Johanna ZILBERSTEIN

Animatrice et Journaliste

Invité Michèle PHELEP

Chargée de Mission animation transversale, DHUP, DGALN

Invité Jean-Baptiste LASNE

Directeur du programme Démat. ADS

La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - 5e partie

"La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - 5e partie"

Le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement

#-1 C. ROBERT (le 1 janvier 1970)

Un raccourcissement des délais d'instruction suivra forcément à moyen terme, vous ne pensez pas ? Merci.
#-1 R. Trujillo (le 1 janvier 1970)

Bonjour, y aura-t-il des formations de proposées, par exemple au CNFPT du Maine-et-Loire pour permettre la bonne utilisation du logiciel ?
#-1 C. TRONEL (le 25 décembre 8533)

Pouvez-vous me préciser le point de départ du délai d’instruction (Accusé d’Enregistrement Electronique ou Accusé de Réception Electronique) et la base juridique de ce point de départ ? Si on retient l’AEE on perd du temps d’instruction pour des dossiers déposés un vendredi soir ou un soir veille de jour férié par exemple.
#-1 C Laurent (le 26 janvier 8324)

L'Etat prévoit-il d'aider financièrement les collectivités ?
#-1 C. TRONEL (le 1 janvier 1970)

Bonjour, les collectivités > 3500 habitants en 2022 auront-elles l’obligation de scanner les dossiers déposés en papier ?
#-1 S. Levavasseur (le 20 avril 8155)

Bonjour,
L'achat des équipements, des modules complémentaires, les formation sdes instructeurs: cela a un coût.
Est ce que les collectivités peuvent prétendre à une aide de l'Etat pour la mise en place de la Démat'ADS, notamment ds le cadre du plan de relance ?

merci

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