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LA DÉMATÉRIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS ET DE LA FISCALITÉ ASSOCIÉE - 7E PARTIE

Le Mag de l’urbanisme poursuit son exploration du programme Démat. ADS.

mardi 26 janvier 2021 à 11H00, Durée: 47 minutes

LA DÉMATÉRIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS ET DE LA FISCALITÉ ASSOCIÉE - 7E PARTIE ( Le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement )

Le Mag de l’urbanisme poursuit son exploration du programme Démat. ADS.

Animateur Johanna ZILBERSTEIN

Animatrice et Journaliste

Invité Michèle PHELEP

Chargée de Mission animation transversale, DHUP, DGALN

Invité Jean-Baptiste LASNE

Directeur du programme Démat. ADS

LA DÉMATÉRIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS ET DE LA FISCALITÉ ASSOCIÉE - 7E PARTIE Le Mag de l’urbanisme poursuit son exploration du programme Démat. ADS.

"LA DÉMATÉRIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS ET DE LA FISCALITÉ ASSOCIÉE - 7E PARTIE"

Le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement

#-1 Florence Botteau - instructeur droit des sols (le 1 janvier 1970)

Bonjour à tous du 06
#-1 J P-E 974 (le 1 janvier 1970)

Bonjour de la Réunion
#-1 Patrick Bland DDTM 66 (le 1 janvier 1970)

communes de + 3500 ha non autonomes en ADS pour ma question
#77 Athénaïs MAXIME DDT 86 (le 1 janvier 1970)

Bonjour !
#-1 Virginie BROUILLAC service ADS Grand LIbournais (le 1 janvier 1970)

Ces textes vont traiter aussi des envois recommandés électroniques ? de la valeur des envois par mails ?
#-1 Service Instruction communes extérieures (Dieppe) Vanessa et Laure (le 1 janvier 1970)

Bonjour à tous
#-1 Emilie BREUER cc2v91 (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 Catherine DEAL 974 (le 1 janvier 1970)

Bonjour, Est-ce que l'UGAP Outre-Mer fonctionne de la même manière que l'UGAP métropolitain ? Merci
#-1 Jean-Luc Le Gall DDTM22 (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 THIMONIER (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 Christophe CORREIA Responsable Urbanisme EPCI (le 1 janvier 1970)

Bonjour à Tous...
#-1 mp lASSAILLY cc2v91 (le 1 janvier 1970)

bonjour
#-1 Virginie BROUILLAC service ADS Grand LIbournais (le 1 janvier 1970)

Bonjour, pourquoi certaines DDT n'animent pas de "club ADS" sur le sujet de la démat ?
#-1 Patrick Bland DDTM 66 (le 1 janvier 1970)

Bonjour à tous,
Pour les futurs essais DDT collectivités de mars à juillet 2021 (PLAT'AU) si un département n'a pas de communes de + 3500, ha les tests ne pourront se réaliser qu'au niveau fiscalité ou avec quelques PC État et donc limités.
#-1 Sandrine Barré Rennes Metropole (le 1 janvier 1970)

bonjour
#-1 Véronique ANFREVILLE (le 1 janvier 1970)

Bonjour à tous
#-1 Julien TAUZIN TÉREGA (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 Sandrine - Instructrice en urbanisme (le 1 janvier 1970)

Bonjour

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