La réforme des attributions des logements locatifs sociaux - Décryptage de la loi 3DS, volet logement ( Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature )
Quelles sont les principales mesures issues de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) du 21 février 2022 sur les attributions des logements sociaux ?
Comment ces mesures permettent-elles de renforcer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale dans les attributions des logements sociaux ?
Invité François-Xavier CHOPIN
Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Comment ces mesures permettent-elles de renforcer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale dans les attributions des logements sociaux ?
"La réforme des attributions des logements locatifs sociaux - Décryptage de la loi 3DS, volet logement"
"La réforme des attributions des logements locatifs sociaux - Décryptage de la loi 3DS, volet logement"
Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature
Tous les 15 jours, retrouvez le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement pour décrypter les nouvelles mesures de dématérialisation des droits d'urbanisme, une émission co-produite avec le Ministère de la Transition Ecologique
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