
La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 10 ( Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature )
Quid des « petites communes », ces communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas concernées par la loi ELAN ? Quelles sont leurs obligations ? Quels outils pour la dématérialisation ? Comment peuvent-elles s’y préparer ? Réponses avec Jean-Baptiste Lasne, directeur du programme Démat. ADS, et Jean-Michel Coste, responsable produit XX’AU.

Invité Jean-Baptiste LASNE
Directeur du programme Démat. ADS chez Ministère de la Cohésion des territoires

Invité Jean-Michel COSTE
"La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 10"
"La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 10"
Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature
Tous les 15 jours, retrouvez le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement pour décrypter les nouvelles mesures de dématérialisation des droits d'urbanisme, une émission co-produite avec le Ministère de la Transition Ecologique
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