La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 10 ( Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature )

Quid des « petites communes », ces communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas concernées par la loi ELAN ? Quelles sont leurs obligations ? Quels outils pour la dématérialisation ? Comment peuvent-elles s’y préparer ? Réponses avec Jean-Baptiste Lasne, directeur du programme Démat. ADS, et Jean-Michel Coste, responsable produit XX’AU.

Animateur Johanna ZILBERSTEIN

Journaliste, Radio Territoria

Invité Michèle PHELEP

Responsable mission mobilisation des territoires, DGALN

Invité Jean-Baptiste LASNE

Directeur du programme Démat. ADS chez Ministère de la Cohésion des territoires

Invité Jean-Michel COSTE

La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 10 Quid des « petites communes », ces communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas concernées par la loi ELAN ? Quelles sont leurs obligations ? Quels outils pour la dématérialisation ? Comment peuvent-elles s’y préparer ? Réponses avec Jean-Baptiste Lasne, directeur du programme Démat. ADS, et Jean-Michel Coste, responsable produit XX’AU.

"La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 10"

Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature

Tous les 15 jours, retrouvez le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement pour décrypter les nouvelles mesures de dématérialisation des droits d'urbanisme, une émission co-produite avec le Ministère de la Transition Ecologique

#-1 Mireille GRELOT DGS Commune de FALCK - 57 (le 1 janvier 1970)

Bonjour et merci à tous
#-1 V. Fourcart, responsable service urbanisme (le 1 janvier 1970)

Bonjour, suis désolé mon écoute a été interrompue j'ignore si vous en avez déjà parlé.
Quelle date fera foi si un dossier est déposé le vendredi soir mais que la mairie ne rouvre que le mardi ? Une circulaire devait répondre à cette question mais sauf erreur de ma part nous l'attendons toujours.
Merci
#-1 Céline Vaillant - directrice urbanisme ville de Givors (le 1 janvier 1970)

Bonjour,
Pour rebondir sur la remarque de O. CLAIREAU, la dématérialisation ne sera une "facilitation" comme vous l'indiquez, que si les équipements numériques des services instructeurs sont adaptés. En particulier à l'échelle des communes, l'adaptation risque d'être très onéreuse et dans le temps de latence l'inadéquation des équipements est un risque conséquent concernant des difficultés d'instruction. A votre connaissance, des enveloppes sont-elles prévues pour faciliter l'équipement numérique sur ce plan ?
#-1 Christine BOSQUET LE CALVEZ (le 1 janvier 1970)

Mairie de Grosville 800 habitants. L'envoi par mail de la demande par le pétitionnaire ne posera pas de problèmes d'échelle des plans par ce biais ?
#-1 Eric raimondeau (le 1 janvier 1970)

les avis de dépôt doivent aussi être affichés me semble t il
#-1 VERONIQUE (le 1 janvier 1970)

Service technique Mairie de FAMECK (57)

Bonjour
#-1 Patrick Bland (le 1 janvier 1970)

Communes en MAD partielle non RNU avec une DDT, la commune devra investir dans un logiciel d'instruction ?
#-1 OGERON Marie-Claire (le 1 janvier 1970)

responsable service aménagement du territoire - Mazé-Milon 49630 - instructeur ADS
#-1 J Luc (le 1 janvier 1970)

Les petites communes n'ont pas toutes un site internet
#-1 mme le maire de rocheville (le 1 janvier 1970)

commune compétente mutualiser l'instruction avec l'ADS. si j'ai bien compris il faut se mettre d'accord avant le 1 janvier 2022
#-1 O.CLAIREAU - DDTM 44 (le 1 janvier 1970)

Bonjour,
En charge de l'instruction des PC et AT au titre de l'accessibilité handicapée, est-il prévu une dotation de matériel spécifique au sein des DDT (écran, logiciels d'exploitation de plans,..) ?
#-1 GOUSSE Céline (le 1 janvier 1970)

Commune de Merschweiller et Kirschnaumen
#-1 Martial Bertrand / Morlaix Communauté (le 1 janvier 1970)

Bonjour. Quel intérêt pour les communes < 3500 hab de s'engager dans la dématérialisation complète de la chaîne d'instruction ?
#-1 David ROSSIGNOL CA Portes de France Thionville (le 1 janvier 1970)

Responsable juridique service instructeur des communes membres mais aussi non membres de l'agglo
#-1 Kevin T (CC Rives de Moselle) (le 1 janvier 1970)

Bonjour

Si la publicité concernant la SVE est faite au niveau du service instructeur pour ces communes de - de 3500 habitants (soit sur le site de la Communauté de Commune, soit par papier via un magazine de la collectivité), est-ce que cela serait suffisant afin d'éviter légalement les dossiers tacites ? Ou la publicité doit elle être obligatoirement faire au niveau de la commune et non du service instructeur ?

Merci d'avance.
#-1 Athénais MAXIME - DDT86 (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 Stéphanie SEMBEL (le 1 janvier 1970)

commune de 480 habitants dotée d'une carte communale et qui est elle-même service instructeur
#-1 Eric raimondeau (le 1 janvier 1970)

consultant formateur CNFPT
#-1 DODEMAN Stéphanie (le 1 janvier 1970)

mairie de St Nicolas de Pierrepont-50250

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