La loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, dite « loi SRU » du 13 décembre 2000 impose l'obligation pour certaines communes de disposer d'un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l'ensemble des résidences principales. Ce dispositif, qui courait jusqu'à 2025, est désormais pérennisé par la loi relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et qui porte diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite "3DS" et qui a été promulguée le 21 février 2022. Ce texte procède par ailleurs à des adaptations importantes des modalités de rattrapage de l'offre de logement social dans les communes déficitaires, pour mieux répondre aux spécificités des territoires concernés.
Un peu plus de 20 ans après son adoption, où en est-on de la mise en œuvre de la loi SRU ? quelles sont ses principales adaptations apportées par la loi 3DS et comment va s'opérer leur mise en œuvre ?

Le Mag de l'urbanisme de l'aménagement et du logement présenté par la DGALN sur Radio Territoria.
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, l'engagement a été pris d'atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050. Pour la mise en œuvre de cet objectif, comment décrire les notions de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols et comment les mesurer? Comment décliner cette trajectoire dans la planification urbaine? Quel accompagnement pour les collectivités ?

Le Mag de l'urbanisme de l'aménagement et du logement présenté par la DGALN sur Radio Territoria.
Permis de construire : Trois mois après l’échéance réglementaire du 1er janvier 2022 : retour sur les questions que se posent les collectivités
• Où en est-on de la dématérialisation ?
• Quelles étapes ont été franchies ?
• La SVE : quelles questions se posent depuis sa mise en application ?

Avec Jean-Michel Coste, directeur du programme Démat. ADS (DGALN/DHUP) et l'interview de Jean-Michel Perret, Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas et représentant de l'APVF.

Un projet de génie écologique s'appuie sur le vivant pour permettre la reconstitution de milieux naturels, la restauration de milieux dégradés, et l’optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. Il répond à de nombreux enjeux opérationnels d'aménagement et apporte des bénéfices indirects (prévention des inondations, sécurisation de l'alimentation en eau potable, réduction des ilots de chaleur, bien être, attractivité des territoires...).
Vous avez réalisé un projet de génie écologique et vous souhaitez le faire connaitre? Vous souhaitez vous lancer mais vous ne savez pas comment faire ?
Des outils existent pour vous accompagner notamment un centre de ressources dédié pour donner de la visibilité à vos actions, un prix national est organisé à l'automne 2022 qui récompensera les projets de qualité.

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, et cofinancée en 2022 par le Programme France Relance, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie.

L’objectif ? Donner vie aux ambitions de leur territoire ! Longtemps dédiée à la veille sur les dispositifs d’appui disponibles, la plateforme permet désormais aux agents et aux élus de se créer un espace consacré à leurs projets , mutualisé au sein de leur collectivité, pour mener plus efficacement leur recherche d’aides.

Le Mag de l'urbanisme de l'aménagement et du logement présenté par la DGALN sur Radio Territoria.
Plus simple et plus avantageux, découvrez les bénéfices de Loc’Avantages pour les propriétaires-bailleurs et les collectivités !
Lancé par la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, ce dispositif remplace "Louer Abordable".
Son objectif ? Permettre aux propriétaires-bailleurs qui consentent à louer leur bien à un montant inférieur au loyer du marché local, de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à cet effort.
En conjuguant une offre de loyer abordable pour les ménages issus de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes, avec des avantages fiscaux pour les propriétaires, Loc’Avantages se présente comme une solution gagnant-gagnant.

Le Mag de l'urbanisme de l'aménagement et du logement présenté par la DGALN sur Radio Territoria.
Collaboratif et partenarial, le premier plan national "gestion durable des eaux pluviales" 2022 - 2024 se donne comme ambition, à travers 24 actions, d’accélérer le développement d'une gestion plus durable des eaux pluviales et d'inciter et accompagner les acteurs de l'eau et de l'aménagement dans cette voie. Qu’est-ce qu’une gestion durable des eaux pluviales ? Comment vont se traduire cette incitation et cet accompagnement ? Quels sont les outils à la disposition des collectivités pour conduire une politique ambitieuse dans ce domaine ?