La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 11 ( Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature )

Invité Michèle PHELEP

Responsable mission mobilisation des territoires, DGALN

Invité Jean-Baptiste LASNE

Directeur du programme Démat. ADS chez Ministère de la Cohésion des territoires

Invité Claire OROSCO

Responsable du fonds de la transformation l’action publique au sein du ministère de la Transformation et de la fonction publique.

La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 11

"La dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée - Episode 11"

Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature

Tous les 15 jours, retrouvez le Mag de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Logement pour décrypter les nouvelles mesures de dématérialisation des droits d'urbanisme, une émission co-produite avec le Ministère de la Transition Ecologique

#-1 Evelyne Sarda (le 1 janvier 1970)

Bonjour,

Cela ne fonctionne pas comme cela avec les marchés publics. Nous ne payons qu'à prestation faite et sous couvert de notre validation! et non en avance...Cela n'a rien à voir avec l'achat d'une licence Windows
#-1 Béatrice BOISOT _ Responsable service urbanisme CCLO (le 1 janvier 1970)

Merci pour l'ensemble des réponses apportées.
#-1 Sébastien KERN (le 1 janvier 1970)

Bonjour. La date du 31 octobre est-elle la date de la facture acquittée ou de la facture réceptionnée ?
#-1 Emeline MOREL (le 1 janvier 1970)

Merci pour votre réponse. En effet, nous souhaiterions une dématérialisation pour toutes les communes mais cela suppose la numérisation des dossiers papier et pour les petites communes qui ne comptent qu'un seul agent pour gérer l'état civil, la compta, l'urbanisme, cela est impossible
#-1 Grégory SIREROL (le 1 janvier 1970)

Quand on parle de centre instructeur pour être éligible aux subventions on parle bien de service qui propose un arrêté non?
#-1 Sébastien COURION (le 1 janvier 1970)

Est-ce qu'il faut prendre en compte le cout TTC ou HT pour l'aide sur les dépenses d'investissement ?
#-1 Christine Laurent (le 1 janvier 1970)

Forcément facture ou devis suffit ?
#-1 séverine / syndicat interco d'assainissement (le 1 janvier 1970)

En tant que service extérieur consulté, le syndicat interco d'assainissement instruit au regard de son règlement mais également au regard du PLU. Pouvons nous bénéficier de cette aide?
#-1 Grégory SIREROL (le 1 janvier 1970)

5200€
#-1 raymond bilquez maire de franchevelle 70200 ( 480 h) (le 1 janvier 1970)

pourra t on repercuter le cout du logociel aux petionnaires
#-1 Sylvie (le 1 janvier 1970)

Bonjour,
Notre centre instructeur instruit pour 50 communes historiques mais 41 communes avec les communes nouvelles.
la subvention se fera sur les 50 communes ou les 41 ?
#-1 Fabienne HOMO (le 1 janvier 1970)

Est-ce que les dépenses liées à la mise en place par exemple d'un guichet des services qui vient en complément des échanges qui seront faites avec les services qui eux seront raccordés à Plat'au, peuvent être éligible à ces aides ?
#-1 Aurélie (le 1 janvier 1970)

Une autre question, comment se passe la dématérialisation au niveau des intermédiaires qui traitent les dossiers (ABF) qui demandent de recevoir les dossiers au format papier ? comment les imprimer quand ceux-ci ont un format A2 (dont la commune n'a pas les machines d'impression nécessaires ?)
Est-ce que les services ABF ou autres auront ils l'obligation de traiter le dossier dématérialisé ?
#-1 Philippe DRUAIS (le 1 janvier 1970)

Bonjour,

J'ai déjà demandé le versement d'un fonds d'aide à la dématérialisation via le guichet France Relance en février dernier. Cela se cumule-t-il avec cette nouvelle aide non annoncée à l'époque ?
Cordialement
#-1 Evelyne Sarda (le 1 janvier 1970)

Bonjour.

Nous sommes dans un contexte de marché public. Nous payons l'éditeur sous forme d'acomptes. Donc au 31 octobre, nous n'aurons peut-être pas payé toute les factures(50 K€). Est-il possible de présenter plutôt le bon de commande fait à l'éditeur? Nous sommes un service instructeur pour 15 communes > 3500 hab.
#-1 Fabienne HOMO (le 1 janvier 1970)

ok merci
#-1 Fabienne HOMO (le 1 janvier 1970)

Sauf que l'interco ne fait pas payer aux communes autonomes
#-1 marie-hélène boucher (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 Aurélie (le 1 janvier 1970)

Bonjour, Pour reprendre vous demandez au commune qu'elle s'équipe au niveau informatique pour effectuer la mise en place de la démat ? pour une commune unique instructrice commune de moins de 3500 € quelles sont les démarches à effectuer ? et la procédure à suivre ?

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