Le permis de construire en ligne - Demat.ADS - Episode 2 ( Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature )

Invité Michèle PHELEP

Responsable mission mobilisation des territoires, DGALN

Invité Benoît HABERT

Adjoint au chef bureau du droit des sols et de la fiscalité associée

Invité Patricia CHAYRIGUES

Chargée de mission juridique

Le permis de construire en ligne - Demat.ADS - Episode 2

"Le permis de construire en ligne - Demat.ADS - Episode 2"

Le Mag de l'aménagement, du logement et de la nature

Tous les 15 jours, retrouvez le Mag de l'Aménagement, du Logement et de la Nature pour porter et décrypter les actualités auprès des collectivités et des professionnels qui impactent leurs politiques , une émission co-produite avec le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires.

#-1 Béatrice (le 1 janvier 1970)

Est-ce que les communes doivent prendre des délibérations pour la mise en place de ce système?
#-1 CCARM 08 GIVET (le 1 janvier 1970)

La signature est obligatoire aujourd'hui sur la DENCI, le sera-t'elle aussi par voie électronique ?
#-1 LAMBERT (le 1 janvier 1970)

En cas de pluralité de demandeurs, une -ou plusieurs- signature(s) électronique(s) requise(s) ?
En cas de transfert, comment recueillir l'accord du titulaire du PC initial puisque la demande sera effectuée par le bénéficiaire du transfert ?
#-1 sophie SANCHEZ (le 1 janvier 1970)

merci pour votre réponse claire.
#-1 Communauté de communes de l'Oisans (le 1 janvier 1970)

Bonjour, comment fait-on pour délivrer un accusé d'enregistrement sous 1 jour ouvré quand certaines communes ne sont pas ouvertes tous les jours?
#-1 Mairie de Saint-Laurent de la Salanque (le 1 janvier 1970)

Bonjour, est ce que la question de la signature électronique est réglée ? Merci
#-1 Commune420 (le 1 janvier 1970)

Bonjour, l'abrogation du R423-48 du code de l'urbanisme et le nouvel article R474-1 du même code oblige les communes instruisant actuellement les demandes par voie électronique avec une décision ou un courrier signé électroniquement à réimprimer pour un envoi par lettre RAR faute de la mise en place d'un procédé électronique ou un recommandé électronique. Cette abrogation sans délai nous a contraint de réimprimer les courriers et arrêtés dans l'attente de la mise en place de l'une de ces solutions c'est dommage.
#-1 Monique ROGER (le 1 janvier 1970)

quelles démarches pour une commune en R N U
#-1 SCOT (le 1 janvier 1970)

Bonjour, quelles sont les conditions d'envois des arrêtés signés par le Maire?
#-1 Communauté de communes des 7 Vallées (le 1 janvier 1970)

Pour une commune de moins de 3500 habitants, l'accusé de réception électronique doit-il être "automatique" ou une simple réponse par mail suffit (même plusieurs jours après la réception du mail)?
#-1 sophie SANCHEZ (le 1 janvier 1970)

Bonjour, nous n'avons pas bien compris l'explication sur les conditions d'envoi des décisions par voie électronique.
#-1 LACOU LYDIE (le 1 janvier 1970)

devons nous demander à notre service instructeur pour cette mise en marche
#101 dgaln (le 1 janvier 1970)

Bonjour, n'hesitez pas à poser vos questions
#-1 Estelle (le 1 janvier 1970)

bonjour
#-1 Monique ROGER (le 1 janvier 1970)

Bonjour
#-1 sophie SANCHEZ (le 1 janvier 1970)

c'est bon !
#21 Radio Territoria (le 1 janvier 1970)

Bonjour, désolé pour ce problème technique, nous venons de rétablir la liaison, et vous pourrez retrouver le podcast dans son intégralité à l'issue de l'émission
#-1 sophie SANCHEZ (le 1 janvier 1970)

Bonjour, 1ere visite sur radio territoria, je n'ai pas le son de l'émission, j'entends juste la musique...
#-1 Justine (le 1 janvier 1970)

Bonjour toujours de la musique... normal ??

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