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DossierFacile est un service numérique de la DGALN qui pacifie les rapports entre candidats locataires et propriétaires bailleurs grâce à un dossier de location conforme, sécurisé et vérifié par l'État. Près de 450 000 DossierFacile ont déjà été créés ! Qui peut utiliser DossierFacile ? Comment protéger ses documents personnels ? Quels recours en cas de fausses annonces immobilières ? Quels documents sont obligatoires ?

Ministères, territoires, associations d’élus, éditeurs de solutions… qui sont les partenaires du programme et quel est leur rôle aujourd’hui ?
Qui solliciter, comment et dans quelle situation ?
Six mois après l’échéance réglementaire et trois ans après son démarrage, vers quel modèle de gouvernance se tourne le programme ?
SITE INTERNET :
https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln


Comment ces mesures permettent-elles de renforcer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale dans les attributions des logements sociaux ?


Son objet est de suivre l’intégralité d’un projet de logement social, depuis l’idée de construire un logement pour un bailleur, jusqu’à la démolition de l’immeuble, et ce en passant par toutes les étapes importantes de la vie d’un logement.
Pourquoi et comment cet outil est-il développé ? Quand sera-t-il opérationnel, et quels seront ses potentiels utilisateurs ? Quels sont ses avantages par rapport aux applications Galion et Ecolo WEB qu’il remplacera ?

Un peu plus de 20 ans après son adoption, où en est-on de la mise en œuvre de la loi SRU ? quelles sont ses principales adaptations apportées par la loi 3DS et comment va s'opérer leur mise en œuvre ?

Pour lutter contre l’artificialisation des sols, l'engagement a été pris d'atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050. Pour la mise en œuvre de cet objectif, comment décrire les notions de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation des sols et comment les mesurer? Comment décliner cette trajectoire dans la planification urbaine? Quel accompagnement pour les collectivités ?
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